1. DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Linea di Corsa (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Vintage Dynamo et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Ces CGV sont uniquement disponibles en français.
2. NOTRE CONTRAT
Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.
3. LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement).
En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier & Paiement ».
Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.Il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.
Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.
4. CRÉATION DE VOTRE COMPTE
Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter . Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera normalement de un à trois jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard, d’un à deux jours ouvrés à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Express et de trois à cinq jours ouvrés à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison dans le Relais Poste choisi lors de votre commande.
6. LA GARANTIE D’ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Vous pouvez retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le site internet LINEA DI CORSA. En revanche, si vous avez acheté vos produits LINEA DI CORSA dans une boutique, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, ceux-ci ne pourront être retournés qu’à l’adresse où a eu lieu votre achat.
Si vous n’êtes pas totalement satisfait d’un article acheté sur le site LINEA DI CORSA, vous pouvez le retourner pour échange ou pour remboursement dans les quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées ci-après. Passé ce délai, les produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés.
Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. accompagné d’une copie de la facture sur laquelle vous aurez entouré le/les produits et quantité renvoyée(s). Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre. Les articles retournés incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à vos frais, sauf dans le cas où ce retour est justifié par un défaut de fabrication du produit livré. LINEA DI CORSA ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par vous-même.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
VINTAGE DYNAMO
3 RUE DES COLONELS RENARD
75017 PARIS
Comment échanger un article ?
Retournez l’article en joignant une copie de votre facture et indiquez la taille ou la couleur que vous souhaitez à la place. En cas d’indisponibilité de l’article, LINEA DI CORSA vous informera par courrier électronique ou par téléphone, en vous proposant, soit d’échanger l’article indisponible par un article équivalent, soit de le rembourser.
Comment se faire rembourser un article ?
– Retournez votre (vos) article(s) par courrier (à vos frais) et joignez une copie de votre facture en précisant le remboursement souhaité.
– Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné, dans les trente (30) jours suivant l’envoi. Les frais de port ne sont pas remboursables.
– Le remboursement s’effectue soit par recrédit sur la carte bancaire ou compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande, soit par chèque .
7. LES DONNEES PERSONNELLES
VINTAGE DYNAMO applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique,
aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.
Lorsque vous vous inscrivez à notre site Internet, nous collectons vos informations personnelles (comme vos données personnelles, adresse e-mail, sexe) par le biais du formulaire d’inscription afin de vous offrir les services de suivi et d’expédition de commandes dans les zones à accès réservé de www.lineadicorsa.com et/ou de vous envoyer notre newsletter, lorsque vous nous en faites la demande.
Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site www.lineadicorsa.com nécessite la création d’un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à www.lineadicorsa.com exclusivement.
Elles seront traités dans le strict respect des dispositions de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.lineadicorsa.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, rendez-vous dans la rubrique “Mon Compte”, identifiez-vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web, par e-mail [email protected], via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Domart 3 rue des colonels Renard 75017 Paris – France
Lors de la création de votre compte sur le site, www.lineadicorsa.com vous offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la newsletter, des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par www.lineadicorsa.com Vous pourrez décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette newsletter en vous désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
1. Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à VINATGE DYNAMO d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par VINTAGE DYNAMO.
2. Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant:
VINTAGE DYNAMO 3 RUE DES COLONELS RENARD 75017 PARIS ou par mail
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La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
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8. RESPONSABILITÉ
VINTAGE DYNAMO ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
9. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VINTAGE DYNAMO.